Complément au dossier « Sur 'Israél - Palestine, Le Cancer', un devoir civique d'intelligence de la complexité »
Description du document
Complément au dossier « Sur 'Israél - Palestine, Le Cancer', un devoir civique d'intelligence de la complexité »
12 juillet 2006: la Cour de Cassation rend un verdict définitif
Type de document:
Complexité Conscience in Extenso
Auteur(s):
Cour de Cassation
En complément au dossier « Sur ‘Israél – Palestine, Le Cancer’, un devoir civique d’intelligence de la complexité » publié en août 2005 dans la rubrique ‘COMPLEXITE CONSCIENCE, In Extenso’, le texte de l’Arrêt de la Cour de Cassation de la République Française ‘cassant sans renvoi’ le 12 juillet 2006, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles de mai 2005 (qui nous avait incité à l’époque à présenter ‘in extenso’ les pièces de ‘cette insolite condamnation pour diffamation’).
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