Complément au dossier « Sur 'Israél - Palestine, Le Cancer', un devoir civique d'intelligence de la complexité »

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Complément au dossier « Sur 'Israél - Palestine, Le Cancer', un devoir civique d'intelligence de la complexité »

12 juillet 2006: la Cour de Cassation rend un verdict définitif

Type de document:
Complexité Conscience in Extenso

En complément au dossier « Sur ‘Israél – Palestine, Le Cancer’, un devoir civique d’intelligence de la complexité » publié en août 2005 dans la rubrique ‘COMPLEXITE CONSCIENCE, In Extenso’, le texte de l’Arrêt de la Cour de Cassation de la République Française ‘cassant sans renvoi’ le 12 juillet 2006, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles de mai 2005 (qui nous avait incité à l’époque à présenter ‘in extenso’ les pièces de ‘cette insolite condamnation pour diffamation’).

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